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1. Mention légale
 
Conformément à l'article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), les données d'identification du propriétaire de ce site sont décrites ci-dessous.
 
Titulaire: M. MIGUEL MARTÍNEZ MELGAR
N.I.F.: 74244522Q
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C.P.: 03203 ELCHE (ALICANTE) - ESPAGNE
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M. MIGUEL MARTÍNEZ MELGAR (PYRENEIGE.FR) est le propriétaire du nom de domaine et du site Internet accessible via l'adresse https://www.pyreneige.fr/
 
2. Acceptation des conditions d'utilisation
 
Les présentes conditions (ci-après "mentions légales") ont pour objet de réglementer l'utilisation de ce site Web que M. MIGUEL MARTÍNEZ MELGAR -PYRENEIGE.FR- (ci-après "LE TITULAIRE") met à la disposition du public à cet URL.
 
L'utilisation du site Web par un tiers attribue la condition d'utilisateur et implique la pleine acceptation de ce dernier de chacune des conditions incorporées dans la présent mention légale.
 
3. Conditions d'utilisation de la Web
 
L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi, à la présent mention légale, aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions qui lui sont communiqués, ainsi qu'à la moralité et aux bonnes coutumes et à l'ordre public généralement acceptés.
 
L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s'abstenir d'utiliser (a) les contenus à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou contre l'ordre public; (b) reproduire ou copier, distribuer, autoriser l'accès public par le biais de toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé; (c) supprimer, éluder ou manipuler le "copyright" et autres données d'identification.
 
Il est interdit de réaliser sans autorisation préalable toute sorte de publicité ou d'informations commerciales pour envoyer des publipostages en masse ("spaming") de manière secrète.
 
De même, il est interdit de mener des actions pouvant produire sur le site Web ou à travers du même, par quelque moyen que ce soit, des dommages de toute nature aux systèmes du TITULAIRE ou à des tiers.
 
Tout lien effectué avec les contenus aura l'accord préalable du TITULAIRE et devra permettre, avec la visualisation appropriée, l'identification de son origine. L'utilisation de ces informations sur d'autres sites Internet devra avoir une autorisation expresse.
 
4. Exclusion de responsabilités
 
LE TITULAIRE pourra modifier sans préavis les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation. LE TITULAIRE ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès à la page Web, son contenu ou sa mise à jour, bien qu'il fera tous ses possibles pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour.
 
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En tout cas, l'utilisateur est le seul responsable de l'utilisation faite des services, du contenu, des liens (links) et de l'hypertexte figurant sur le site internet du TITULAIRE.
 
5. Droits de proprieté intellectuelle et industrielle
 
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LE TITULAIRE ne confère à l'utilisateur aucun type de licence ou autorisation d'utilisation personnelle pour leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ni pour aucun autre droit lié à son site Web et aux services proposés. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, d'une manière générale, toute autre forme d'exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industriel du TITULAIRE.
 
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En acceptant la politique de protection des données, vous indiquez que vous avez été informé aux termes de l'article 5.1 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel et que vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus, sans préjudice de l'exercice des droits ARCO correspondants ou de la révocation du consentement donné.
 
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